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Définition de Dépôt : Le contrat de dépôt est une convention par laquelle une personne, appelée le dépositaire, se charge gracieusement de la conservation d'un objet mobilier ou d'une somme d'argent que lui remet le déposant. A la fin de la période de dépôt, le dépositaire doit restituer l'objet déposé et il est tenu de réparer les détériorations de la chose qu'il a reçue un tres large choix de menuiserie pvc et aluminium. porte,fenetre,porte d ‘entrée,baie coulissante,volet roulant…. a prix 100% discount Le dépôt contrôlé est souvent utilisé dans le cadre de contrats comportant une clause d’accès aux éléments déposés (contrat de licence, convention d’entiercement, etc.) car il garantit au bénéficiaire, en cas de défaillance du fournisseur, un accès à des éléments fonctionnels permettant notamment d’assurer la continuité de son activité. Ce service est également